Donation après 80 ans
Bonjour,
Ma maman, 82 ans, veuve, envisage de me faire une donation de 250 000 € par chèque. Cette somme dépasse donc le plafond d'exonération fiscale de 159 000 € pour une donation à un héritier direct.
- Quels seront les droits/impôts à payer pour cette donation ?
- Ces droits/impôts peuvent-ils être réglés par mes soins après le décès de ma maman ?
Grand merci de votre réponse.
Ma maman, 82 ans, veuve, envisage de me faire une donation de 250 000 € par chèque. Cette somme dépasse donc le plafond d'exonération fiscale de 159 000 € pour une donation à un héritier direct.
- Quels seront les droits/impôts à payer pour cette donation ?
- Ces droits/impôts peuvent-ils être réglés par mes soins après le décès de ma maman ?
Grand merci de votre réponse.
1 réponse
-
Bonjour,
Si votre mère procède par don manuel, il n'y aura aucun autre frais que l'impôt sur les donations.
Au delà de l'abattement qui, pour 2011 est de 159.325 €, les droits de donation se calculent par tranches :
Moins de 8.072 € : 5% ; entre 8.072 € et 12.109 € :10% ; entre 12.109 € et 15.932 € :15% ; entre 15.932 € et 552.324 € : 20% ; etc. (Je vous laisse faire les calculs...).
Je rappelle que l'abattement s'applique par période de 6 ans.
Vous devrez déclarer ce don au Trésor public au moyen de l'imprimé 2735 (téléchargeable). Les droits sont exigibles immédiatement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...