A voir également:
- Asssurance vie, héritière indirecte
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Blocage des retraits d'assurance-vie : pourquoi cette loi inquiète - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
Bonjour,
On n'hérite pas d'une assurance-vie, on en est bénéficiaire.
Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès :
- Cas général
Abattement par bénéficiaire sur le capital transmis :152 500 €
Taux de taxation au-delà de ce seuil 20% ;
- Cas des primes versées après 70 ans (contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991) : abattement de 30 500 € sur les primes versées (les intérêts sont exonérés). Au-delà : barème des droits de succession.
Dans les deux cas, exonération totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
A noter que pour tous les dénouements de contrats à compter du 1er janvier 2010, les cotisations sociales sont aussi perçues sur la plus-value des contrats multisupport.
Cordialement.
On n'hérite pas d'une assurance-vie, on en est bénéficiaire.
Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès :
- Cas général
Abattement par bénéficiaire sur le capital transmis :152 500 €
Taux de taxation au-delà de ce seuil 20% ;
- Cas des primes versées après 70 ans (contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991) : abattement de 30 500 € sur les primes versées (les intérêts sont exonérés). Au-delà : barème des droits de succession.
Dans les deux cas, exonération totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
A noter que pour tous les dénouements de contrats à compter du 1er janvier 2010, les cotisations sociales sont aussi perçues sur la plus-value des contrats multisupport.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...