A voir également:
- Quels droits avec le PACS ?
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 juil. 2011 à 13:37
6 juil. 2011 à 13:37
Je ne voudrais pas me retrouver démunie de tout en cas de malheur, sans toit, sans bien, avec conflits à la clef...
Mariez-vous.
Vous aurez au moins un droit viager d'usage et d'habitation du logement et du mobilier qu'il contient.
Mariez-vous.
Vous aurez au moins un droit viager d'usage et d'habitation du logement et du mobilier qu'il contient.
Il souhaiterait les déshériter afin qu'ils ne puissent prétendre à rien aussi bien sur le point de vue habitation que biens mobiliers, mais il paraîtrait que cela n'est pas possible ?
effectivement, c'est impossible. Votre ami peut disposer librement d'1/3 de sa succesion.
Quels droits auraient ses enfants si mon ami disparaissait ?
tous les droits ! ce sont ses seuls héritiers.
Il désire que je conserve la maison et tout ce qu'elle contient puisque je contribue depuis plusieurs années à l'aménagement, achat de mobilier, travaux... bien que ce ne soit pas mon domicile officiel.
Votre ami peut vous léguer ce bien et tout ce qu'il contient, mais vous devrez une soulte (= compensation) puisqu'il ne peut léguer qu'1/3 de son patrimoine.
Un legs viager d'usage et d'habitation ou d'usufruit peut aussi s'envisager.
Le PACS ne vous donne aucun droit sur la succession mais vous permet au moins d'échapper aux droits de succession si votre ami fait un testament en votre faveur.
effectivement, c'est impossible. Votre ami peut disposer librement d'1/3 de sa succesion.
Quels droits auraient ses enfants si mon ami disparaissait ?
tous les droits ! ce sont ses seuls héritiers.
Il désire que je conserve la maison et tout ce qu'elle contient puisque je contribue depuis plusieurs années à l'aménagement, achat de mobilier, travaux... bien que ce ne soit pas mon domicile officiel.
Votre ami peut vous léguer ce bien et tout ce qu'il contient, mais vous devrez une soulte (= compensation) puisqu'il ne peut léguer qu'1/3 de son patrimoine.
Un legs viager d'usage et d'habitation ou d'usufruit peut aussi s'envisager.
Le PACS ne vous donne aucun droit sur la succession mais vous permet au moins d'échapper aux droits de succession si votre ami fait un testament en votre faveur.