Déclaration de domicile- titre de séjour?
Bonjour,
a t'on le droit de déclarer plusieurs personnes habitant à son domicile dans le cadre de la délivrance d'un titre de séjour?
a t'on le droit de déclarer plusieurs personnes habitant à son domicile dans le cadre de la délivrance d'un titre de séjour?
1 réponse
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bonjour
d'adord t'assurer que les gens que tu veux déclarer son en régle administrativement parlant (papier)
et aussi prévenir à ton propriétaire qui à le droit de refuser ne pas oublié que c'est à toi qu'il a loué et un droit de regard par rapport au nombre de personne pour la location légale
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...