Les droit de cette pers

eve -  
Bonjour,
notre pere qui est toujours vivant veux vendre sa maison mais est il obliger de demander l accord a ses 8 enfants en sachant q un enfant est sous curatelle

1 réponse

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Non...
    C'est SA maison, il en fait ce qu'il veut.

    A moins que la maman ne soit décédée et ait été propriétaire également...?

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    notification de décision de droit au chômage
    AMAND

    5 réponses