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Les droit de cette pers

eve - 28 oct. 2010 à 16:15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 oct. 2010 à 18:07
Bonjour,
notre pere qui est toujours vivant veux vendre sa maison mais est il obliger de demander l accord a ses 8 enfants en sachant q un enfant est sous curatelle
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 oct. 2010 à 18:07
Bonjour,

Non...
C'est SA maison, il en fait ce qu'il veut.

A moins que la maman ne soit décédée et ait été propriétaire également...?
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