Les droit de cette pers

eve -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
notre pere qui est toujours vivant veux vendre sa maison mais est il obliger de demander l accord a ses 8 enfants en sachant q un enfant est sous curatelle

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Non...
    C'est SA maison, il en fait ce qu'il veut.

    A moins que la maman ne soit décédée et ait été propriétaire également...?
    0

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