Insalubrité de mon logement
Bonjour,
Cela fait un an que je vis dans la moisissure suite à 3 fuites pus ou moins réparées. J'ai envoyé une mise en demeure au propriétaire (avec constat d'huissier) - n'ayant pas eu de réponse, j'ai saisi le tribunal d'instance - l'audience devait avoir lieu mardi dernier (5 octobre 2010) mais l'avocat de la défense a demandé un report -> 18 Janvier 2011 !
Ma question est : étant donner que je ne plus vivre dans une champignonnière géante, je compte donner mon préavis. mais est-ce que cela aura une incidence sur la décision de justice si le jour du jugement (le 18 Janvier 2011) je ne suis plus locataire du logement ?
0 savoir que tout ce que je veux c'est le remboursement de frais de justice (400€), la restitution intégrale de ma caution, et, le cas échéant, négocier le préavis?.
Merci de vos réponses :o)
Boubou
Cela fait un an que je vis dans la moisissure suite à 3 fuites pus ou moins réparées. J'ai envoyé une mise en demeure au propriétaire (avec constat d'huissier) - n'ayant pas eu de réponse, j'ai saisi le tribunal d'instance - l'audience devait avoir lieu mardi dernier (5 octobre 2010) mais l'avocat de la défense a demandé un report -> 18 Janvier 2011 !
Ma question est : étant donner que je ne plus vivre dans une champignonnière géante, je compte donner mon préavis. mais est-ce que cela aura une incidence sur la décision de justice si le jour du jugement (le 18 Janvier 2011) je ne suis plus locataire du logement ?
0 savoir que tout ce que je veux c'est le remboursement de frais de justice (400€), la restitution intégrale de ma caution, et, le cas échéant, négocier le préavis?.
Merci de vos réponses :o)
Boubou
8 réponses
-
ContributeurBonjour,
Contactez les services d'hygiène de votre commune : ils pourront faire établir un arrêté d'insalubrité.
Ce dernier vous permettra de partir quand bon vous semble, et de ne plus payer les loyers. Déjà un bon point.
Quand à la date de jugement, non elle n'influencera pas la décision. Des DI pourront vous être attribués. -
Merci mais c'est déjà fait :( ça fait parti du procès reporté au 18 Janvier
-
Contributeur??
Pas besoin de procès pour ça : c'est le maire qui prend l'arrêté.
Vous parlez de préavis ??? -
En fait il y a deux choses :
- suite au constat d huissier, j ai fait une mise en demeure et, comme pas de réponse, assignation en justice
- Je suis en train de faire les démarches auprès de DDASS pour faire un constat d'insalubrité mais ça prend du temps.
Ma question est donc, puis-je tout de même donner mon préavis ? vais-je toujours avoir de la crédibilité ? -
ContributeurOui, rien n'empêche que vous donniez votre préavis, tout en continuant de demander des DI pour le préjudice subi.
-
Ok ! Merci, ça me rassure un peu :o)
-
ContributeurVous avez tenté la mairie de votre commune ?
Ils peuvent intervenir plus rapidement que la DDASS... -
J'ai fait les 2 (au cas ou) mais j'attends encore les retours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...