Devoirs du nouveau propriétaire ?
Bonjour,
Quels sont les devoirs du nouveau propriétaire par rapport à l'ancien ?
Si l'ancien propriétaire avait des litiges et contentieux] est-ce que le nouveau propriétaire doit en subir les conséquences ?
C'est mon cas avec un (voir autre post).
Merci de votre aide.
Quels sont les devoirs du nouveau propriétaire par rapport à l'ancien ?
Si l'ancien propriétaire avait des litiges et contentieux] est-ce que le nouveau propriétaire doit en subir les conséquences ?
C'est mon cas avec un (voir autre post).
Merci de votre aide.
2 réponses
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Si l'ancien propriétaire avait des litiges et contentieux
ça dépend lesquels ...
exemple:
litige avec le syndic au sujet de l'occupation "illégale" de parties commune,
oui, le nouveau propriétaire doit gèrer.
litige au sujet du paiement de travaux/charges précédant la signature
non. -
En fait il s'agit d'un abri de jardin (inférieur à 20m2) construit par l'ancien propriétaire de la maison avant réception de la Demande de Travaux.
La réponse négative de la mairie est arrivée alors que je venais d'acheter cette maison.
Ai-je l'obligation de démolir cet abri de jardin que je n'ai pas construit moi-même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...