Donation à un enfant.
Résolu
Bonjour,
J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur.
Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et des droits fiscaux
En bref, quels sont les conditions à remplir?
Le don Sarkozy peut-il être envisagé dans ce cas ?
Merci de votre réponse
J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur.
Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et des droits fiscaux
En bref, quels sont les conditions à remplir?
Le don Sarkozy peut-il être envisagé dans ce cas ?
Merci de votre réponse
1 réponse
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Au vu des informations indiquées sur le site des impôts, il n'est pas possible d'être exonéré de taxe car vous avez plus de 65 ans.
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=tru
La législation juridique et financière évolue en permanence...