Donation à un enfant.
Résolu
HULO
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fanchb Messages postés 537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb Messages postés 537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur.
Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et des droits fiscaux
En bref, quels sont les conditions à remplir?
Le don Sarkozy peut-il être envisagé dans ce cas ?
Merci de votre réponse
J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur.
Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et des droits fiscaux
En bref, quels sont les conditions à remplir?
Le don Sarkozy peut-il être envisagé dans ce cas ?
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Renier un enfant - Forum Divorce
1 réponse
Au vu des informations indiquées sur le site des impôts, il n'est pas possible d'être exonéré de taxe car vous avez plus de 65 ans.
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=tru
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=tru
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