Donation à un enfant.
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HULO
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24 juil. 2010 à 06:29
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 24 juil. 2010 à 06:35
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fanchb
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24 juil. 2010 à 06:35
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Au vu des informations indiquées sur le site des impôts, il n'est pas possible d'être exonéré de taxe car vous avez plus de 65 ans.
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=tru
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=tru
La législation juridique et financière évolue en permanence...