Annulation d'un compromis de vente

nous avons signé un conpromis de vente qui deviendra caduque au 15/06/2010
nous avons trouve un terrain avec signature de suite. pouvons nous annuler ce compromis de vente .

5 réponses

  1. je ne comprends pas votre situation
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    1. merci moistef. En effet je viens de relire le message de Cédric effectivement pour perdons 10% du prix de vente du terrain soit 5000 euros. Ce qui change la donne. Merci beaucoup pour vos réponses.
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  2. et bien il semble que ce premier terrain le vendeur a des difficultés pour le vendre en lotissement, et nous en avons trouvé un autre qui serait disponible dès aujourd'hui;
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    1. les compromis de ventes ne deviennent pas caduques!
      ils engagent les 2 parties (d'ou le terme compromis ...)
      le vendeur a des obligations, l'acquéreur aussi.

      l'acquéreur peut se désengager moyennant le paiement d'une indemnité (en général 10% du montant de la vente, qu'on bloque chez le notaire du vendeur)

      vous ne voulez plus acheter le 1er terrain ? acceptez de perdre les 10% versés à la signature du compromis.
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      1. Merci Cédric pour votre réponse. Nous avons versé 2500 euros sur le montant de cette vente. Le notaire ne répond pas à notre requête. Si j'ai bien compris nous perdons 250 euros + 38 euros soit 285 euros que nous sommes prêt à payer. j'espère que le notaire va donner signe de vie.
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        1. non, la clause pénale c'est 10% du montant de la vente
          elle est exigible en cas de rétractation non justifiée par les conditions suspensives.
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