Droit d'usage
Bonjour,
Dans le cas présent le survivant a doit d'usage jusqu'à son décès concernant la propriété. Il décide de se remarier et il loue la propriété et part vivre dans un autre pays. Le hic dans tout celâ il n'est pas le seul propriétaire les enfants de la défunte ont une part dans cette propriété.
A-t-il le droit de louer et doit-il partager les fruits de la location avec les autres bénificiaires?
Dans le cas présent le survivant a doit d'usage jusqu'à son décès concernant la propriété. Il décide de se remarier et il loue la propriété et part vivre dans un autre pays. Le hic dans tout celâ il n'est pas le seul propriétaire les enfants de la défunte ont une part dans cette propriété.
A-t-il le droit de louer et doit-il partager les fruits de la location avec les autres bénificiaires?
La législation juridique et financière évolue en permanence...