Carte Grise

Bonjour,J ai mis l immatriculation de la moto au nom de ma femme,nous somme en instance de separation,et madame c'est permis de radié mes plaques et ma piquer les papiers de la moto il ne me reste plus comme preuve que la facture de la moto et le pret que j ai effectué a la banque qui est a mon nom!!!Que puis-je faire???
SVP

GF

4 réponses

  1. La carte grise n'est pas un titre de propriété.
    La facture et les preuves de remboursement du crédit sont de vraies preuves de propriété.

    Bonne journée.
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    1. Mais j habite en france esque sa pose probleme???
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      1. Je ne vois pas le rapport !!!
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    2. Bonjour

      Marié sous quel régime ?

      Cordialement
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      1. Bien vu, j'avais oublié !!!
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      2. Marié sous quel régime ?

        Cela dépend........... Des fois sans sel, d'autre fois de Bananes!
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      3. Nous ne sommes pas mariée
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    3. RE

      AIE elle risque de dire que c'est un cadeau de votre part,
      Voila ce qui arrive a mettre un véhicule ou moto au nom d'un autre il y a toujours des risques, voyez un avocat

      Cordialement
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