Carte Grise
GF
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,J ai mis l immatriculation de la moto au nom de ma femme,nous somme en instance de separation,et madame c'est permis de radié mes plaques et ma piquer les papiers de la moto il ne me reste plus comme preuve que la facture de la moto et le pret que j ai effectué a la banque qui est a mon nom!!!Que puis-je faire???
SVP
GF
SVP
GF
4 réponses
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La carte grise n'est pas un titre de propriété.
La facture et les preuves de remboursement du crédit sont de vraies preuves de propriété.
Bonne journée. -
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Bonjour
Marié sous quel régime ?
Cordialement -
RE
AIE elle risque de dire que c'est un cadeau de votre part,
Voila ce qui arrive a mettre un véhicule ou moto au nom d'un autre il y a toujours des risques, voyez un avocat
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...