Clauses vente appartement en location
Bonjour,
je suis propriétaire avec mon concubin d un appartement que nous avons du mettre en location suite à la mutation de mon conjoint. De notre coté nous avons repris une location.
A ce jour, mon conjoint a de sérieux problemes de sante, et bientot nous serons incapables de pouvoir payer le pret de l appartement que nous avons mis en location.
Peut on résilier le contrat avec les locataires?
vous remercian de votre aide.
je suis propriétaire avec mon concubin d un appartement que nous avons du mettre en location suite à la mutation de mon conjoint. De notre coté nous avons repris une location.
A ce jour, mon conjoint a de sérieux problemes de sante, et bientot nous serons incapables de pouvoir payer le pret de l appartement que nous avons mis en location.
Peut on résilier le contrat avec les locataires?
vous remercian de votre aide.
2 réponses
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bonjour vous lui devait six mois de préavis aprés quoi il doit quitté l'appartement et vous en faire ce que vous voulez...
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Oui, vous pouvez résilier mais vous devez le faire dans les délais légaux :
- 6 mois avant l'échéance triennale pour un logement non meublé,
- 3 mois avant l'échéance annuelle pour un meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...