Location d'un logement social
Bonjour,
Une commune propriétaire d'un logement social vacant peut-elle le louer à une association loi 1901 pour y faire son bureau. Il sagit d'une association à but non lucratif oeuvrant pour la culture: festival de théatre et animations culturelles en milieu rural
Une commune propriétaire d'un logement social vacant peut-elle le louer à une association loi 1901 pour y faire son bureau. Il sagit d'une association à but non lucratif oeuvrant pour la culture: festival de théatre et animations culturelles en milieu rural