Abandon domicile conjugal soleil - Dernière réponse le 18 mai 2009 1 réponse Bonjour, quel est le coût d'intervention d'un huissier pour faire constater un abandon du domicile conjugal ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 marionnette30 Contributeur Le mieux est de contacter directement l'huissier en question ... Il n'y a pas de tarifs "prédéfinis". Discussions similaires ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant fafa Abandon de domicile et adultère PACS Fantou81 Séparation du couple non marié avec un enfant Elvita1510 PACS et abandon régulier de domicile PapaEnGalere mesure éducative à domicile renforcée LearibeiroLea Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 marionnette30 Contributeur Le mieux est de contacter directement l'huissier en question ... Il n'y a pas de tarifs "prédéfinis".