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4 réponses
Bonjour,
Oui le JAF peut ordonner une enquête sociale avant dire droit pour determiner les droits de visite et d'hebergement du parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence (CCvl 373-2 et svts et 287-2 CCvl)
bon courage.
Oui le JAF peut ordonner une enquête sociale avant dire droit pour determiner les droits de visite et d'hebergement du parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence (CCvl 373-2 et svts et 287-2 CCvl)
bon courage.
daphne
ok merci mais c est quoi au juste une enquete sociale expliquez moi
Si il vit dans une seule piéce il ne pourra sans doute pas l'heberger en effet...Dans des cas trés conflictuels le JAF peut décider que le parent chez qui l'enfant n'a pas la résidence pourra voir son enfant dans un lieu "neutre" (maison familiale ou centre social en régle générale).
URGENT
Un père se fait mettre dehors par sa compagne, il trouve un studio la rue à coté du logement de sa compagne, elle le menace de ne plus lui donner les enfants ( 1 an et 3 ans) car elle en a, soit disant, le droit et que dans ce studio, meme si il y vit tout seul, elle fera valoir la petitesse du logement pour lui enlever son droit d'hébergement... INFO ?? INTOX ???
Besoin de vos lumières ................ Merci par avance.
Un père se fait mettre dehors par sa compagne, il trouve un studio la rue à coté du logement de sa compagne, elle le menace de ne plus lui donner les enfants ( 1 an et 3 ans) car elle en a, soit disant, le droit et que dans ce studio, meme si il y vit tout seul, elle fera valoir la petitesse du logement pour lui enlever son droit d'hébergement... INFO ?? INTOX ???
Besoin de vos lumières ................ Merci par avance.
Re;
Le JAF va désigner un enquéteur social qui va rencontrer les parents, a plusieurs reprises, l'un aprés l'autre et les interroger sur les conditions de vie de l'enfant (hebergement,éducation,loisirs...);il interrogera aussi certainement l'enfant.
Il est important a cette occasion de montrer a l'enqueteur que vous vous occupez bien de votre enfant et que celui-ci dispose de toutes les conditions pour s'épanouir...
A l'issue de cette enquête un rapport d'enquête sociale est remis au juge (ainsi qu'aux avocats qui remettent des conclusions en lecture de rapport) et celui-ci se base cette enquête sur pour rendre sa décision (bien qu'il puisse statuer en sens contraire).
Le JAF va désigner un enquéteur social qui va rencontrer les parents, a plusieurs reprises, l'un aprés l'autre et les interroger sur les conditions de vie de l'enfant (hebergement,éducation,loisirs...);il interrogera aussi certainement l'enfant.
Il est important a cette occasion de montrer a l'enqueteur que vous vous occupez bien de votre enfant et que celui-ci dispose de toutes les conditions pour s'épanouir...
A l'issue de cette enquête un rapport d'enquête sociale est remis au juge (ainsi qu'aux avocats qui remettent des conclusions en lecture de rapport) et celui-ci se base cette enquête sur pour rendre sa décision (bien qu'il puisse statuer en sens contraire).
Non l'enquêteur n'est pas un policier il ne peut pas ouvrir le frigo d'office pour voir ce qu'il contient, il vous interroge simplement sur vos habitudes et observe e cadre de vie des enfants.
La deuxiéme question est plus complexe : en effet le juge doit statuer en considération de l'interet de l'enfant et va au besoin l'interroger sur sa volonté;il est néanmoins trés rare (sauf danger évidemment) de refuser a un des parents de pouvoir voir ses enfants ce qui est normal dans le sens ou l'interet de l'enfant est aussi d'avoir un lien avec ses deux parents...Donc oui les enfants peuvent être "obligés" de voir leur pére.
La deuxiéme question est plus complexe : en effet le juge doit statuer en considération de l'interet de l'enfant et va au besoin l'interroger sur sa volonté;il est néanmoins trés rare (sauf danger évidemment) de refuser a un des parents de pouvoir voir ses enfants ce qui est normal dans le sens ou l'interet de l'enfant est aussi d'avoir un lien avec ses deux parents...Donc oui les enfants peuvent être "obligés" de voir leur pére.
mais par exemple si le copain en question a qu une seule piece et vit a plusieurs je pense qu il pourra pas avoir le droit de le prendre?si mon ex a le droit de prendre ma fille de 5 ans il va avoir un soucis car elle l aime pas et veut pas partir avec lui car il crie sans arret apres elle alors moi a ce moment la je peux pas aller contre sa volonté?
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