Erreur Montant Facture
Bonjour,
J'ai payer une facture de mon artisan et dedans je n'ai aps vu il y a une erreur de calcul , donc normalement je lui devrais encore 300€, 2 mois après il me réclame celà a t il le droit?
MErci
J'ai payer une facture de mon artisan et dedans je n'ai aps vu il y a une erreur de calcul , donc normalement je lui devrais encore 300€, 2 mois après il me réclame celà a t il le droit?
MErci
4 réponses
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Bonjour,
l'erreur est humaine, dans votre cas l'artisan pourra le démonter facilement sur sa facture. vous devez bien cette somme. -
A poster dans le forum consommation...
Enfin la réponse est oui, vous lui devez cette somme, si la banque par exemple crédite votre salaire sur un autre compte, considérerez-vous cela comme normal ? -
Au titre de l'enrichissement sans cause
et son action n'est pas prescrite -
Bonjour
Prenez connaissance de l'article 1378 du Code Civil et des notes sous cet aricle.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...