Erreur Montant Facture

Frédo - 20 mars 2009 à 15:50
 marie - 24 nov. 2010 à 20:42
Bonjour,
J'ai payer une facture de mon artisan et dedans je n'ai aps vu il y a une erreur de calcul , donc normalement je lui devrais encore 300€, 2 mois après il me réclame celà a t il le droit?
MErci
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4 réponses

Bonjour,

l'erreur est humaine, dans votre cas l'artisan pourra le démonter facilement sur sa facture. vous devez bien cette somme.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 mars 2009 à 16:11
A poster dans le forum consommation...

Enfin la réponse est oui, vous lui devez cette somme, si la banque par exemple crédite votre salaire sur un autre compte, considérerez-vous cela comme normal ?
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Au titre de l'enrichissement sans cause
et son action n'est pas prescrite
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Bonjour

Prenez connaissance de l'article 1378 du Code Civil et des notes sous cet aricle.

Bien à vous
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