Resiliation bail commercial
Bonjour,Je souhaite résilier en tant que bailleur un bail commercial fait à bordeaux le1/1/93 et reconduit depuis par tacite reconduction.Les locaux etant devenus insalubres je souhaite leur démolition et vendre le terrain.Je désirerais le départt des locataires au 1/1/2010.Quels sont les démarches a effectuer et dans quels délais?
Suis je tenu au versement d'une indemnité les locaux servant de bureaux et de dépot de fourniture?Que faire en cas de refus des locataires de quitter les lieux.Merci
Suis je tenu au versement d'une indemnité les locaux servant de bureaux et de dépot de fourniture?Que faire en cas de refus des locataires de quitter les lieux.Merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Quelques informations complémentaires : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial