Resiliation bail commercial
boissieres
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,Je souhaite résilier en tant que bailleur un bail commercial fait à bordeaux le1/1/93 et reconduit depuis par tacite reconduction.Les locaux etant devenus insalubres je souhaite leur démolition et vendre le terrain.Je désirerais le départt des locataires au 1/1/2010.Quels sont les démarches a effectuer et dans quels délais?
Suis je tenu au versement d'une indemnité les locaux servant de bureaux et de dépot de fourniture?Que faire en cas de refus des locataires de quitter les lieux.Merci
Suis je tenu au versement d'une indemnité les locaux servant de bureaux et de dépot de fourniture?Que faire en cas de refus des locataires de quitter les lieux.Merci
A voir également:
- Resiliation bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonjour,
Quelques informations complémentaires : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial
Quelques informations complémentaires : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...