Une indemnisation d assurance retenue
Bonjour,
apres avoir subi un accident de la route avec mon scooter ,je dois etre indemnisée par mon assurance ( un courtier )
or, comme j 'ai eu des impayés en mutuelle et assurance habitation, l'assureur veut faire une retenue sur mon indemnisation afin de recourir à ces dettes.
A t il le droit de le faire, etant donné qu 'ils font tous partie de la meme enseigne, mais ce n est pas le meme type d assurance ?
apres avoir subi un accident de la route avec mon scooter ,je dois etre indemnisée par mon assurance ( un courtier )
or, comme j 'ai eu des impayés en mutuelle et assurance habitation, l'assureur veut faire une retenue sur mon indemnisation afin de recourir à ces dettes.
A t il le droit de le faire, etant donné qu 'ils font tous partie de la meme enseigne, mais ce n est pas le meme type d assurance ?
3 réponses
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ModérateurBen oui,ils prennent à la source directement.
Vous leur devez des mensualités,estimez déjà bien ,qu'ils couvrent votre accident . -
OUI JE COMPRENDS BIEN, mais l assurance du scooter etait honorée,il y a que l assurance habitation et la mutuelle qui ne le sont pas
donc comment peut ils exiger de prendre de l argent qui ne correpond pas à l assurance scooter? -
ModérateurOui ,mais comme c'est la même enseigne .L'informatique c'est moderne et on peut plus rien cacher
La législation juridique et financière évolue en permanence...