Une indemnisation d assurance retenue
barbsonia
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
apres avoir subi un accident de la route avec mon scooter ,je dois etre indemnisée par mon assurance ( un courtier )
or, comme j 'ai eu des impayés en mutuelle et assurance habitation, l'assureur veut faire une retenue sur mon indemnisation afin de recourir à ces dettes.
A t il le droit de le faire, etant donné qu 'ils font tous partie de la meme enseigne, mais ce n est pas le meme type d assurance ?
apres avoir subi un accident de la route avec mon scooter ,je dois etre indemnisée par mon assurance ( un courtier )
or, comme j 'ai eu des impayés en mutuelle et assurance habitation, l'assureur veut faire une retenue sur mon indemnisation afin de recourir à ces dettes.
A t il le droit de le faire, etant donné qu 'ils font tous partie de la meme enseigne, mais ce n est pas le meme type d assurance ?
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3 réponses
Ben oui,ils prennent à la source directement.
Vous leur devez des mensualités,estimez déjà bien ,qu'ils couvrent votre accident .
Vous leur devez des mensualités,estimez déjà bien ,qu'ils couvrent votre accident .
La législation juridique et financière évolue en permanence...