Etat TRUQUEUR
Bonjour,
En mars 2007, j'ai été verbalisé et perdu 4 pts sur mon permis
En fait, c'est ce que je croyais; en réalité j'ai reçu ce matin 30 janvier l'avis de retrait de points en date du 15 janvier: est-ce LEGAL ? Je ne les récupèrerais que en 2012; en réalité je suis sanctionné 5 ans
Ai-je un recours ?
Merci
En mars 2007, j'ai été verbalisé et perdu 4 pts sur mon permis
En fait, c'est ce que je croyais; en réalité j'ai reçu ce matin 30 janvier l'avis de retrait de points en date du 15 janvier: est-ce LEGAL ? Je ne les récupèrerais que en 2012; en réalité je suis sanctionné 5 ans
Ai-je un recours ?
Merci
1 réponse
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ContributeurLe retrait de points ne compte qu'a partir de la signification officielle.
Un retrait de point engendré par une infraction ne vous empeche pas de conduire. Il n'y a donc pas de repercussions sur vos habitudes.
Par contre, maintenant, vous avez effectivement 4 points en moins a votre "credit".
La législation juridique et financière évolue en permanence...