Droit de succession
Bonjour,
Pouvez vous me dire svp si sur les économies du défunt cad ses comptes en banque, il y a aussi 55% de droit de succession et si il y a un abattement, suite un heritage d'oncle a neveu; merci.
Pouvez vous me dire svp si sur les économies du défunt cad ses comptes en banque, il y a aussi 55% de droit de succession et si il y a un abattement, suite un heritage d'oncle a neveu; merci.
1 réponse
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Webmastertous les biens du défunt font partie de la succession : compte bancaires, livret, etc.
cf
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds60 succession ce qu il faut declarer au fisc.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...