Droit de succession

lola -
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention - 25 juin 2008 à 17:15

Bonjour,
Pouvez vous me dire svp si sur les économies du défunt cad ses comptes en banque, il y a aussi 55% de droit de succession et si il y a un abattement, suite un heritage d'oncle a neveu; merci.

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Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 542

tous les biens du défunt font partie de la succession : compte bancaires, livret, etc.

cf

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds60 succession ce qu il faut declarer au fisc.php3

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