Droit de succession

lola -
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention - 25 juin 2008 à 17:15

Bonjour,
Pouvez vous me dire svp si sur les économies du défunt cad ses comptes en banque, il y a aussi 55% de droit de succession et si il y a un abattement, suite un heritage d'oncle a neveu; merci.

A voir également:

Droit de succession
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
Droits de succession - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière

1 réponse

Réponse 1 / 1

Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 543

tous les biens du défunt font partie de la succession : compte bancaires, livret, etc.

cf

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds60 succession ce qu il faut declarer au fisc.php3

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705

se déchoir de ses droits parentaux

Droit de succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters