Enfants à charge - Famille recomposée
Bonjour,
Mon compagnon et moi-meme formons une famille recomposée avec ses deux enfants. Depuis son divorce avec son ex-femme et sans le savoir, les enfants sont rattachés au foyer du papa ET de la maman (donc partage des allocations familiales) mais les enfants sont "A LA CHARGE" de la maman uniquement (donc elle seule touche prime de rentrée etc...). Nous attendons un enfant, soit le troisième de mon compagnon. Nous sommes pacsés et déclarons nos impots comme un seul foyer fiscal. Nous aimerions récupérer la charge des enfants car cela nous permettrait de profiter, à notre tour et après plus de 3 ans, des aides.
Le fait que je ne sois pas la maman pose t il un problème ? Pourrais-je bénéficier du congé maternité de 26 semaines et non de 10 semaines ? J'arrive à mon 7ème mois mais visiblement il est trop tard pour la prime de naissance bien que nous aurions pu en bénéficier d'après le barème... La maman ne souhaite visiblement pas nous laisser la charge des filles car ell aussi a un troisième enfant et a trop à perdre... Mais il en est de même de notre côté. Que pouvons-nous faire pour faire valoir nos droits ?... Merci pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Le père n'a pas plus de légitimité que la mère à avoir les enfants à sa charge, il n'y a donc pas de "droit" particulier à faire valoir. Si les enfants sont à la charge du foyer de la mère, ils ne sont pas à la charge du vôtre et vous ne pourrez pas bénéficier du congé maternité "prolongé".
Tout litige concernant la charge sociale des enfants peut être tranché par le JAF.
La naissance d'un enfant va probablement augmenter les charges de votre mari, mais si d'un autre côté il récupère la charge sociale des enfants, cela va augmenter ses revenus et diminuer ceux de la mère. Il est possible que cela entraîne le versement d'une pension alimentaire.
Bien garder à l'esprit que les parents sont censés contribuer à l'entretien de leurs enfants en proportion de leurs moyens (en tenant compte de leurs revenus et charges essentielles). Cela vaut pour chaque enfant de chaque foyer. Si vous gagnez autant que votre mari, n'ayant qu'un enfant à charge vous devrez contribuer davantage à son entretien que votre mari qui en a trois. Et plus votre capacité à assumer financièrement votre bébé sera importante, plus cela "libérera" des moyens du côté de votre mari pour l'entretien de ses deux aînés. Même logique du côté du foyer de la mère.
Il faut donc bien faire les calculs avant de remettre en question les arrangements financiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...