Logement indécent en location

bonjour 
j aimerai un avis sur une situation compliquée .
En février 2026 on emménage dans une maison.
lors de l'état des lieux,  ma compagne a fait la visite de la maison en mon absence "car je travaillait ".
A mon retour je constate certaines anomalies " le bail est au nom de ma compagne exclusivement la propriétaire lui a dit "on mettra celui de votre compagnon plus tard ".
ceux qu'ils ont refusé une fois emménagé .
Je remarque déjà beaucoup de problèmes,  le soir même "câble électrique non isolé, portes non utilisable, grosse fuite sur le toit  l'eau coule dans la chambre a chaque pluie , plein de gravats dans la cour avec tôle amiante"  ..... 
Le propriétaire me confirme que les finitions, le rangement  sera fait par lui même d'ici quelques jours .
Le lendemain à l'ouverture de l'eau il y a des fuites dans la salle de bain, cuisine, salon ,douche  il Ny a pas d'eau chaude " le chauffe eau non branché électriquement "donc je le branche moi même avec accord du propriétaire.
Je remarque qu il y a un problème d'évacuations des eaux  quand le lave vaisselle vidange l'évier ce rempli et a du mal a ce vider ..
En juin on a un contrôle par Sohila de la maison envoyé par la CAF  , le contrôleur outré de voir les mal façon contacte L'ARS pour savoir si on peux rester dans la maison  plusieurs pages de non conformité remplissent son dossier avec une copie à L'ARS et la mairie. 
Le 30 septembre je  reçois un autre contrôle de la marie   qui confirme avec stupeur les travaux non conforme  et me confirme que je vais recevoir un "arrêté préfectoral".
Suite aux problèmes d'écoulements je  téléphone au propriétaire afin de lui demander de passer un jour voir  car l'évacuation est beaucoup  plus haute que le syphon .
Il  monte le ton en me disant " tu es qui toi, tu n'ai pas le locataire, tu n'as rien à dire  je refuse de venir faire les travaux .." 
Pour information, aux dires des propriétaires  je n'ai rien à dire car je ne suis pas sur le bail  mais le règlement du loyer est payé par virement bancaire de mon compte bancaire et l'assurance habitation que j'ai fourni lors de la remise des clefs est à mon nom également.
Je suis  aussi l'aidant familial de ma compagne car elle est handicapée et elle n'ai pas apte psychologiquement et dû à un traitement lourd pour gérer les problèmes pour le logement.
On ce pose des questions  pour notre  avenir.   
Que risque t'il de se passer ? Que puis je faire? quelle  solution serai la mieux adaptée?  on t'il le droit de nous mettre dehors ? a t'on droit a une aide pour personne en situation d'handicap ?  
merci pour vos conseils 
cordialement  
 

3 réponses

  1. Bonjour,

    Vous avez déjà avec vous Soliha, la CAF, la mairie et l'ARS. 

    Ce sont ces organismes qui peuvent déclarer votre logement non décent.

    Pour faire des démarches au nom de votre compagne qui est la locataire en titre, vous pouvez demander à être nommé tuteur et ainsi la représenter.

    L'autre option étant de l'épouser, ainsi vous seriez cotitulaire du bail sans contestation possible.

    Renseignez vous à l'ADIL plutôt que sur des forums.

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    1. Bonsoir 

      Une personne vulnérable est une personne qui n'est pas en mesure de se protéger ou de pourvoir seule à ses intérêts en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique, ou d'un état de grossesse. [, ]

      Définition juridique

      En droit français (notamment à l'article 434-3 du ), la vulnérabilité caractérise une incapacité partielle ou totale à faire face aux actes de la vie civile ou à se défendre. [, ]

      • Circonstance aggravante : En matière pénale, commettre une infraction contre une personne vulnérable alourdit les peines encourues par l'auteur.
      • cdt
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      1. bonjour,

        sachant votre compagne << handicapée et (...) pas apte psychologiquement (...) dû à un traitement lourd pour gérer les problèmes pour le logement >>, on se demande bien pourquoi vous lui avez laissé la lourde responsabilité d'un état des lieux....

        Le travail n'est PAS un bon motif : fallait soit vous libérer de votre travail (mais OK, c'est pas toujours possible) soit négocier un autre moment (la loi le permet puisqu'un EDL se fait sur RV pris à l'amiable entre les deux parties) pour faire cet EDL avec le bailleur.... ce qui vous aurait permis aussi d'exiger l'inscription de vos nom/prénom sur le contrat de location... ou vous aurait permis de refuser cette location... pourrie, et vos yeux d'homme non malade auraient probablement détecté les dégâts déjà présents... etc., quoi que - SI vous aviez déjà visité ce logement (comme on doit le faire avant de prendre une location) - vous n'avez rien vu... sinon vous auriez cherché un autre logement ailleurs....

        Prenez note pour la prochaine location !!

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        Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

        https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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        AVANT de signer un prochain contrat de location, je vous recommande de lire attentivement un de mes topos :

        https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

        [Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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        cdt.


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        1. Djivi38. J'ai fait une visite la semaine avant l'état des lieux il y avais bcp de mal façon mais le propriétaire avait dit je ferais les finitions et le reste des travaux d'ici quelques jours . Le jour de l'état des lieux même chose . Donc ma compagne a eu confiance comme c'était son infirmier depuis presque 20 ans .. et bon boulot ne m'a pas permis de prendre une journée  car le propriétaire à contacté ma compagne  30 minutes avant l'état des lieux..  comme il  n'était pas disponible . 

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