Regime matrimonial

bratac -  

Bonjour,

De quel régime dépend t-on quand on est veuf ou divorcé

Merci

2 réponses

  1. Isadore

    Bonjour,

    Euh si vous parlez de régime matrimonial, aucun.

    Sinon, du régime du pays où vous vivez. Pour la France, c'est actuellement la Ve République. 

    1. Arrow

      Si vous êtes face à un formulaire sans case « veuf » ou « divorcé » il faut cocher « célibataire ». 
       

      Si vous n’êtes pas marié vous n’avez pas de régime matrimonial. Vos biens à vous sont à vous et les biens des autres sont les autres et point barre. 
       

      Dans quel contexte vous posez cette question ?

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