Vente appartment

Dumont -  

Bonjour,

En cas de vente d'un appartement en copropriété quels sont les documents à fournir à l'acquéreur (d’après la loi loi Alur)

Merci

1 réponse

  1. dany311 Contributeur

    Bonjour

    tous les diagnostics obligatoires

    les 3 derniers décomptes de charges ( envoyés avec les convocations aux AG )

    les 3 derniers comptes rendus des AG

    Discussions similaires

    vente ponctuelle de tableaux
    cotoon

    3 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Vente maison juge des tutelles
    doccky

    3 réponses
    Impot et feraille
    Nhanha33

    9 réponses
    Déclaration vente de cuivre
    marmottine

    2 réponses