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Vente appartment

Dumont -  
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

En cas de vente d'un appartement en copropriété quels sont les documents à fournir à l'acquéreur (d’après la loi loi Alur)

Merci

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Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 707
 

Bonjour

tous les diagnostics obligatoires

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les 3 derniers comptes rendus des AG
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