Contenu de l'arrêté du 29/6/79

Paservitude -  

Bonjour 

Je recherche le texte de loi de l'arrêté du 29/6/79 ,paru au JO du 12/7/79. Je n'y suis pas parvenu même en allant sur Legifrance.fr, et en contactant de nombreuses instances , censées vous informer sur les lois. Je vous remercie pour votre réponse. Bien à vous 

Paservitude 

2 réponses

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  1. Gayomi

    À défaut, peut-être pourrions-nous vous aider si vous nous exposez en quelques phrases pourquoi vous recherchez ce texte. 

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