Nom du propriétaire d'un bien en location

Nestor -  

Bonjour,
Le bailleur d'un appartement, en l'occurrence une agence immobilière, peut-il communiquer à un locataire, à sa demande, le nom et l'adresse du propriétaire du bien loué ?
D'avance merci,
Cordialement.
Nestor

1 réponse

  1.  djivi38

    bonjour,

    que le propriétaire-bailleur confie ou non la gestion de sa location à une agence immobilière, ses nom/prénom/coordonnées postales DOIVENT figurer sur le contrat de location dudit bien loué (seul OU à côté des coordonnées de l'agence quand agence il y a) : art 3 loi du 6/7/1989.

    .

    cdt.

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