Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison
bonjour
je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire veut vider la maison ,
en a-t- elle le droit ?
2 réponses
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Ça dépend ce que vous voulez dire par "vider" et qui est le propriétaire de ce qui est "vidé".
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Vous auriez pu rester sur votre 1ère discussion et répondre à ma question ! Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9134766-sci-avec-usufruit
Que détenez-vous exactement ? 50% des parts en nue-propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...