Savoir la nationalité de mon grand pere

Bonjour,

  Petite fille d'un caid je voudrais savoir la nationalite de mon grand pere paternel pour pour pouvoir en beneficier si possible 

       Merci 

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Contributeur

    Bonjour, 

    Peu importe la nationalité de votre grand-père, c'est la nationalité de vos parents qui est importante.


    1. bonjour,

      "Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?"

      https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16644?xtor=EPR-100

      << La Cour de cassation a précisé, pour la première fois, que la notion d’ascendant de l’article 30-3 du code civil inclut les grands-parents. Cependant, le demandeur doit toujours rapporter la preuve que le grand-parent a fixé sa résidence habituelle en France pendant la période de 50 ans. De plus, les autres conditions de l’article 30-3 du code civil ne sont pas modifiées. >>

      Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 mai 2023, 21-50.068

      .

      cdt.