Savoir la nationalité de mon grand pere

Hadia1972 -  
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

  Petite fille d'un caid je voudrais savoir la nationalite de mon grand pere paternel pour pour pouvoir en beneficier si possible 

       Merci 

3 réponses

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     

    Bonjour, 

    Peu importe la nationalité de votre grand-père, c'est la nationalité de vos parents qui est importante.


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  2. BmV Messages postés 43750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     

    Si c'est pour "bénéficier" de la nationalité française, vous pouvez oublier l'idée, surtout si vous n'avez pas votre résidence en France.

    Selon les lois en vigueur, la nationalité se transmet par les parents, pas par les grands-parents.

    Tous les détails sont ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34717
     

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  3. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 500
     

    bonjour,

    "Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?"

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16644?xtor=EPR-100

    << La Cour de cassation a précisé, pour la première fois, que la notion d’ascendant de l’article 30-3 du code civil inclut les grands-parents. Cependant, le demandeur doit toujours rapporter la preuve que le grand-parent a fixé sa résidence habituelle en France pendant la période de 50 ans. De plus, les autres conditions de l’article 30-3 du code civil ne sont pas modifiées. >>

    Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 mai 2023, 21-50.068

    .

    cdt.


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