Savoir la nationalité de mon grand pere

Hadia1972 - 22 oct. 2023 à 10:09
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 oct. 2023 à 12:32

Bonjour,

  Petite fille d'un caid je voudrais savoir la nationalite de mon grand pere paternel pour pour pouvoir en beneficier si possible 

       Merci 

3 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
22 oct. 2023 à 10:17

Bonjour, 

Peu importe la nationalité de votre grand-père, c'est la nationalité de vos parents qui est importante.


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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
22 oct. 2023 à 10:17

Si c'est pour "bénéficier" de la nationalité française, vous pouvez oublier l'idée, surtout si vous n'avez pas votre résidence en France.

Selon les lois en vigueur, la nationalité se transmet par les parents, pas par les grands-parents.

Tous les détails sont ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34717
 

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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
22 oct. 2023 à 12:32

bonjour,

"Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?"

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16644?xtor=EPR-100

<< La Cour de cassation a précisé, pour la première fois, que la notion d’ascendant de l’article 30-3 du code civil inclut les grands-parents. Cependant, le demandeur doit toujours rapporter la preuve que le grand-parent a fixé sa résidence habituelle en France pendant la période de 50 ans. De plus, les autres conditions de l’article 30-3 du code civil ne sont pas modifiées. >>

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 mai 2023, 21-50.068

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cdt.


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