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3 réponses
Bonjour,
Peu importe la nationalité de votre grand-père, c'est la nationalité de vos parents qui est importante.
Si c'est pour "bénéficier" de la nationalité française, vous pouvez oublier l'idée, surtout si vous n'avez pas votre résidence en France.
Selon les lois en vigueur, la nationalité se transmet par les parents, pas par les grands-parents.
Tous les détails sont ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34717
bonjour,
"Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?"
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16644?xtor=EPR-100
<< La Cour de cassation a précisé, pour la première fois, que la notion d’ascendant de l’article 30-3 du code civil inclut les grands-parents. Cependant, le demandeur doit toujours rapporter la preuve que le grand-parent a fixé sa résidence habituelle en France pendant la période de 50 ans. De plus, les autres conditions de l’article 30-3 du code civil ne sont pas modifiées. >>
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 mai 2023, 21-50.068
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cdt.
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