Peine encourue pour faux avis d'imposition

Bonjour,
Quel sont les peine encourue par un étudiant pour avoir utiliser un faux avis fiscale afin de toucher la bourse. A savoir qu'il n'a pas menti sur les revenue de ces parent ni de leur provenance. Mais ses parent on refusé de lui transmettre leurs avis d'imposition pour sa demande bourse.

1 réponse