Classement sous condition
Bonsoir, j'ai eu il y a un an une plainte à mon encontre qui a été classé sous condition, je voulais savoir si cela été inscrit à mon casier judiciaire. Merci d'avance
6 réponses
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ModérateurQue vous a dit le juge à ce sujet ?
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On m'a dit que si j'indemnisé pas le plaignant je serais poursuivi devant le tribunal corectionnel
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ModérateurEuh ....
.... Quand je disais "à ce sujet", c'était en référence directe à la question que vous avez vous-même posé, c'est à dire "savoir si cela été inscrit à mon casier judiciaire".
Donc, que vous a dit le juge ou votre avocat à CE sujet ?
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Le juge ne m'a rien dit à ce sujet, mais les policiers m'ont dit que ce ne serait pas marqué. Et je n'ai pas d'avocat
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Le classement sous condition est une mesure d'alternative aux poursuites. Vous n'avez pas été poursuivi ni condamné, donc pas d'inscription sur le casier judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...