Notaire obligatoire?
Bonjour
J aurais voulu savoir si un notaire était obligatoire après un décès .Il n y a pas d argent sur le compte bancaire (environ 400€),,pas de biens immobiliers il était en location .Il y a juste quelques meubles ,des objets qui ont une valeur sentimentale pour nous mais pas pecunieres .Il y a une assurance obsèques et une petite assurance capital décès mais qui n est pas attribué aux héritiers .J espère avoir été assez précise .
J aurais voulu également savoir s'il y avait des droits de succession sur l assurance obsèques ,les pompes funèbres se feront payer directement par la banque ou se trouve l assurance ,ainsi que sur l assurance capital décès qui n est pas attribuée à un membre de la famille (4800€}.
Et qu'elles sont les démarches à effectuer à part prévenir la banque ,la caisse de retraite et la CPAM?
Cela fait beaucoup de questions mais je vous remercie de vos réponses par avance
J aurais voulu savoir si un notaire était obligatoire après un décès .Il n y a pas d argent sur le compte bancaire (environ 400€),,pas de biens immobiliers il était en location .Il y a juste quelques meubles ,des objets qui ont une valeur sentimentale pour nous mais pas pecunieres .Il y a une assurance obsèques et une petite assurance capital décès mais qui n est pas attribué aux héritiers .J espère avoir été assez précise .
J aurais voulu également savoir s'il y avait des droits de succession sur l assurance obsèques ,les pompes funèbres se feront payer directement par la banque ou se trouve l assurance ,ainsi que sur l assurance capital décès qui n est pas attribuée à un membre de la famille (4800€}.
Et qu'elles sont les démarches à effectuer à part prévenir la banque ,la caisse de retraite et la CPAM?
Cela fait beaucoup de questions mais je vous remercie de vos réponses par avance
2 réponses
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Bonjour
Vous n'avez ni à requérir un notaire, ni à faire de déclaration de succession. Toutefois, au cas où il y aurait des dettes, je conseille à tous les héritiers de renoncer à la succession auprès du greffe du tribunal dont relevait le domicile du défunt. -
Bonjour
En complément à votre dernière question :
Il faut aussi prévenir
-Le bailleur
-L' assurance habitation et l' assurance si véhicule
-La caf si "aides" diverses
-Les fournisseurs : eau /elec/gaz/téléphone/abonnements éventuels
- Le centre des impôts
--La préfecture si véhicule
C'est énormément de courriers , mais vu les temps de réponse des organismes ... le faire dès que possible.
Bon courage
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...