Location famille ... Signaler Frevo - Dernière réponse le 4 nov. 2021 1 réponse Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de faire un contrat de location entre un membre de la famille du propriétaire et un locataire? cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, les seules personnes avec qui vous pouvez conclure un contrat de location sont les propriétaires du logement. cdt. Discussions similaires Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie moi_1096 Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE BDJ34 calcul des allocations familiales famille recomposée manda-anda Copie Intégrale du Livret de Famille corraph Copie intégrale livret de famille Nated Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, les seules personnes avec qui vous pouvez conclure un contrat de location sont les propriétaires du logement. cdt.