Indemnités repas

Bonjour,
je suis ouvrier dans une société ou l'on fabrique des charpentes (fermettes) pour des maisons.
Je suis tout le temps a l'atelier et le mois prochain je vais faire des horaires décalées (4h30 à 13h et la semaine suivante 13h à 21h30 avec pause de 30 min dans la journée).
J'ai demandé si nous avons le droit de toucher l'indemnité repas mais la direction me dit que non.
J'aimerais savoir si j'ai le droit a cette indemnité.
Merci de m'aider a y voir plus clair
Cordialement

6 réponses

  1. Que dit votre convention collective
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    1. Je recherche justement cette convention pour savoir ce qu'il y a d'indiquer.
      Mais je ne l'ai pas encore trouver.
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    2. @OlivierLégifrance.gouv.fr c'est gratuit
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  2. Je viens de trouver c'est la convention idcc 3222.
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    1. Donc voyez si on parle d'indemnité de repas. Moi je ny crois pas
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    2. @tania57J'ai vu sur l'article 23 ils parlent d'indemnités repas.
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    3. @OlivierEt que dit il quelles sont les conditions ?
      Tous les ouvriers qui travaillent en poste ont rarement d'indemnité de repas puisqu'à 13 h ils rentrent chez eux
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  3. Voici le texte
    Article 23 (1)En vigueur étendu
    Travail posté
    Les partenaires sociaux considèrent que la santé des salariés est une priorité et qu'à ce titre la journée de travail peut comporter 2 demi-journées de travail séparées par le temps d'arrêt pour le repas de midi. En dehors de cet horaire, comportant 2 demi-journées de travail séparées par le temps d'arrêt pour le repas de midi, le travail peut aussi s'effectuer par postes dans l'ensemble ou dans une partie de l'entreprise.

    Dans ce mode d'organisation, plusieurs équipes se succèdent sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher. Il existe plusieurs formes de travail posté dont :
    – travail posté discontinu : 2 équipes se succèdent au cours de la journée. L'activité est interrompue la nuit et le week-end ;
    – travail posté semi-continu : 3 équipes se relaient sur un même poste de travail au cours de la journée et de la nuit. L'activité est interrompue le week-end ;
    – travail posté continu : plusieurs équipes se relaient sur le même poste de travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
    – équipe de suppléance : entreprises fonctionnant à l'aide d'un personnel d'exécution composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci.

    Chaque salarié a droit lorsque le travail posté est organisé suivant un horaire ininterrompu d'au moins 7 heures :
    – à une pause de 1 demi-heure destinée à lui permettre de prendre un casse-croûte, cette pause est rémunérée mais non considérée comme temps de travail effectif, conformément à la définition donnée par la loi du temps de travail effectif ;
    – afin de compenser les frais exceptionnels que cette répartition de travail entraîne pour l'ouvrier, une indemnité dite « de panier » correspondant à l'indemnité de repas forfaitaire définit par l'ACOSS lorsque la restauration est rendue obligatoire sur le lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail.

    (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions relatives au travail en continu prévues aux articles L. 3132-14 et L. 3132-15 du code du travail, ainsi qu'à l'article R. 3132-9 du code du travail et de celles relatives au travail en équipe de suppléance prévu de l'article L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail et aux articles R. 3132-10 à R. 3132-12 du code du travail.
    (Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)
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    1. lorsque la restauration est rendue obligatoire sur le lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail.

      Votre restauration n'est pas rendu obligatoire puisqu'à 13 h ou 21 h vous n'êtes plus dans l'entreprise
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  4. Honnêtement je ne comprends pas.
    Dans le texte on nous dit que si on fait journée continu soit 7h de travail en horaire décalé on a le droit de toucher l'indemnité panier et vous vous me dites que non à cause de la phrase
    Lorsque la restauration est devenu obligatoire.
    Comment savoir si la restauration est obligatoire?
    Car selon les texte nous n'avons pas le droit de faire plus de six heures sans pause.
    Donc à partir de la, la restauration devient obligatoire? Non?

    J'ai bosser sous la convention de la métallurgie et quand je fesais des horaires décalés j'y avais le droit.
    J'ai des amis qui bosse dans des entreprises qui sont sous la convention du bâtiment, ils sont en horaires décalés et ils la touchent.
    Ensuite certains de mes collègues qui ont plus d'ancienneté que moi m'ont dit qu'à une époque ils touchaient cette indemnité.
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    1. La convention métallurgie est la plus avantageuse des conventions. Pour la bâtiment le panier est du sauf si il y a un resto dans l'entreprise si on rentre chez soi avec la camionnette donc rien à voir avec vous
      Et pour la phrase avant on avait droit je vous dirais
      Avant l'ouvrier était respecté avant il y avait augmentation au mérite et pas au smig avant c'était un autre temps qui n'existe plus
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    2. @tania57Nous rentrons dans le cadre du bâtiment.
      On a pas de restaurant d'entreprise et 30 min de pause pour se restaurer même pour un ouvrier à moins de 5km de l'entreprise c'est impossible.
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  5. Modérateur
    bonjour
    si y'a pas de salle repas prévue à cette effet au sein de l'entreprise, alors je pense comme vous, panier.
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    1. Eh non xplom relis la convention après rien ne l'empêche d'aller réclamer les paniers repas aux prud'hommes
      Relis ce qu'il dit 4 h 30 13 h dont une demie heure de pause. Tu vois quelle n'est pas compté en heure de travail. Il termine à 13 h et la peut rentrer chez lui
      Si tout les ouvriers qui font les postes avaient un panier ou un resto d'entreprise ça se saurait
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    2. Modérateur
      @tania57n’empêche que j'aurai un p'tit creux vers 9 heures et sans endroit pour casser la croûte...
      le panier c'est aussi pour indemniser l'inconfort . non ?
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    3. @xplomNon la vous mangez votre sandwich et encore c'est mal vu chez le client c'est pour le repas méridien. Les plombiers pour citer mes fils ont le panier quand à midi ils sont sur les chantiers et mangentleur gamelle. Pour le petit creux on ne prévoit rien même pas une pause car il faut travailler 6 h continues pour lavoir
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    4. @tania57L'indemnité repas est aussi fait pour les personnes qui ont un poste fixe mais des horaires décalés.
      Il ne font pas confondre avec les personnes qui se déplacent sur chantier et qui touchent l'indemnité repas car ils se déplacent.
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    5. Modérateur
      @tania57bon si la loi le dit...
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  6. Je ne suis pas encore en horaire décalé mais je veux connaitre mes droits avant d'y être.

    Je ne confonds pas tout. C'est juste que je veux que les réponses concerne ma position qui est d'un ouvrier qui reste en poste fixe au sein de l'atelier dans l'entreprise qui l'emploie.
    Dans l'article on parle uniquement de travail posté.
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