indemnités repas

Question

Bonjour, 
je suis ouvrier dans une société ou l'on fabrique des charpentes (fermettes) pour des maisons.
Je suis tout le temps a l'atelier et le mois prochain je vais faire des horaires décalées (4h30 à 13h et la semaine suivante 13h à 21h30 avec pause de 30 min dans la journée).
J'ai demandé si nous avons le droit de toucher l'indemnité repas mais la direction me dit que non.
J'aimerais savoir si j'ai le droit a cette indemnité.  
Merci de m'aider a y voir plus clair
Cordialement

tania57 · Answer

Que dit votre convention collective

Olivier · Answer

Je viens de trouver c'est la convention idcc 3222.

olivier · Answer

Voici le texte
Article 23 (1)En vigueur étendu
Travail posté
Les partenaires sociaux considèrent que la santé des salariés est une priorité et qu'à ce titre la journée de travail peut comporter 2 demi-journées de travail séparées par le temps d'arrêt pour le repas de midi. En dehors de cet horaire, comportant 2 demi-journées de travail séparées par le temps d'arrêt pour le repas de midi, le travail peut aussi s'effectuer par postes dans l'ensemble ou dans une partie de l'entreprise.

Dans ce mode d'organisation, plusieurs équipes se succèdent sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher. Il existe plusieurs formes de travail posté dont :
– travail posté discontinu : 2 équipes se succèdent au cours de la journée. L'activité est interrompue la nuit et le week-end ;
– travail posté semi-continu : 3 équipes se relaient sur un même poste de travail au cours de la journée et de la nuit. L'activité est interrompue le week-end ;
– travail posté continu : plusieurs équipes se relaient sur le même poste de travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
– équipe de suppléance : entreprises fonctionnant à l'aide d'un personnel d'exécution composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci.

Chaque salarié a droit lorsque le travail posté est organisé suivant un horaire ininterrompu d'au moins 7 heures :
– à une pause de 1 demi-heure destinée à lui permettre de prendre un casse-croûte, cette pause est rémunérée mais non considérée comme temps de travail effectif, conformément à la définition donnée par la loi du temps de travail effectif ;
– afin de compenser les frais exceptionnels que cette répartition de travail entraîne pour l'ouvrier, une indemnité dite « de panier » correspondant à l'indemnité de repas forfaitaire définit par l'ACOSS lorsque la restauration est rendue obligatoire sur le lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions relatives au travail en continu prévues aux articles L. 3132-14 et L. 3132-15 du code du travail, ainsi qu'à l'article R. 3132-9 du code du travail et de celles relatives au travail en équipe de suppléance prévu de l'article L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail et aux articles R. 3132-10 à R. 3132-12 du code du travail.  
(Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)

Olivier · Answer

Honnêtement je ne comprends pas.
Dans le texte on nous dit que si on fait journée continu soit 7h de travail en horaire décalé on a le droit de toucher l'indemnité panier et vous vous me dites que non à cause de la phrase 
Lorsque la restauration est devenu obligatoire. 
Comment savoir si la restauration est obligatoire?
Car selon les texte nous n'avons pas le droit de faire plus de six heures sans pause. 
Donc à partir de la, la restauration devient obligatoire? Non?

J'ai bosser sous la convention de la métallurgie et quand je fesais des horaires décalés j'y avais le droit.
J'ai des amis qui bosse dans des entreprises qui sont sous la convention du bâtiment, ils sont en horaires décalés et ils la touchent. 
Ensuite certains de mes collègues qui ont plus d'ancienneté que moi m'ont dit qu'à une époque ils touchaient cette indemnité.

xplom · Answer

bonjour
si y'a pas de salle repas prévue à cette effet au sein de l'entreprise, alors je pense comme vous, panier.

Olivier · Answer

Je ne suis pas encore en horaire décalé mais je veux connaitre mes droits avant d'y être. 

Je ne confonds pas tout. C'est juste que je veux que les réponses concerne ma position qui est d'un ouvrier qui reste en poste fixe au sein de l'atelier dans l'entreprise qui l'emploie. 
Dans l'article on parle uniquement de travail posté.

Indemnités repas

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters