Signature acte dernier vivant

sidibrahim -  
Bonjour,
Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier décès ou lors du deuxième en sachant que le survivant a choisi la totalité en usufruit ? (Mariage en communauté d’acquêts )
Merci

1 réponse

  1.  condorcet
    la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier décès
    Réponse affirmative
    1

    Discussions similaires

    Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations
    Nans38

    3 réponses
    Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
    fx139

    1 réponse
    Couple avec deux logements
    Silk

    9 réponses