Succession av des terrains ... Signaler Francoise - Dernière réponse le 21 oct. 2020 1 réponse Bonjour, est il possible d effectuer un tirage au sort pour des terrains alors que ns avons un droit de preemption sur certaine parcels etant agriculture. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour ..................... Merci Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant