Dépôt de cheque encaissé puis bloqué
Bonjour,
J’ai fait 2 chèques de 15000€ et 30000€ à un ami car il m’avait prêté de l’argent lors de mon emménagement dans mon domicile et je lui rembourse seulement maintenant. L’argent se trouvait sur mon compte, j’ai bien été débité et lui crédité après que la banque lui ait demandé un justificatif de ma part et une photocopie de pièce d’identité. Après quelques jours l’argent a été bloqué sur son compte, ils lui ont dit que c’est pour vérification et ça peut durer de 10 jours à 60. Or ça fait 2 semaines et je n’ai fait aucune opposition sur les chèques.
Est ce qu’ils ont droit de bloquer l’argent 60 jours alors qu’il n’y a aucune opposition sur les chèques et que le compte est bien provisionné?
Est ce qu’ils ont obligation de créditer le compte de mon ami au bout de ces 2 mois s’ils ne trouvent aucun problèmes.
Est ce que l’argent peut définitivement disparaître de mon compte et du sien?
Quels sont les recours qu’il a pour accélérer les choses car il a besoin de cet argent?
Merci de votre réponse.
J’ai fait 2 chèques de 15000€ et 30000€ à un ami car il m’avait prêté de l’argent lors de mon emménagement dans mon domicile et je lui rembourse seulement maintenant. L’argent se trouvait sur mon compte, j’ai bien été débité et lui crédité après que la banque lui ait demandé un justificatif de ma part et une photocopie de pièce d’identité. Après quelques jours l’argent a été bloqué sur son compte, ils lui ont dit que c’est pour vérification et ça peut durer de 10 jours à 60. Or ça fait 2 semaines et je n’ai fait aucune opposition sur les chèques.
Est ce qu’ils ont droit de bloquer l’argent 60 jours alors qu’il n’y a aucune opposition sur les chèques et que le compte est bien provisionné?
Est ce qu’ils ont obligation de créditer le compte de mon ami au bout de ces 2 mois s’ils ne trouvent aucun problèmes.
Est ce que l’argent peut définitivement disparaître de mon compte et du sien?
Quels sont les recours qu’il a pour accélérer les choses car il a besoin de cet argent?
Merci de votre réponse.
4 réponses
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que vous a dit votre banque quand vous leur avez posé la question ?
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La banque a dit que ça peux durer de 10 jours à 60 jours si il y a eu opposition sur les chèques ou non provision, or il n’y a ni opposition et le compte est bien approvisionné .
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@Any--LyD’accord mais la question est: est ce qu’ils sont obligés de créditer l’argent sur le compte s’il n’y a aucun problème, est ce que l’argent peut disparaître simplement, ou quels sont mes recours?
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@AhlodinVous et votre ami devez avoir tous les justificatifs, de la déclaration de ce prêt de 45 000 Euros aux impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059 -
@Ahlodinil n'y a que la banque qui pourra vous répondre ....
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Bonjour,
"ça peut durer de 10 jours à 60. Or ça fait 2 semaines " Jusqu'à preuve du contraire, 2 semaines ça fait... 15 jours.
Donc il faut patienter ! Tout à fait légal, ce sont les contrôle légales. D'autant plus logique de part le montant.
Il aurait fallut faire un virement ou un chèque de banque ! -
Étant donné le montant transféré et en l'absence de production de justificatif de type contrat de prêt ou donation, les banques ont une obligation de contrôle et éventuellement de signalement à Tracfin.
Quant au délai, vous avez eu la réponse de la banque, vous devez vous y soumettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...