Changeement nom dette ?
Bonjour,
Mon épouse et moi avons une dette auprès du trésor public, et comme nous sommes mariés cette dette est à nos deux noms.
Mais malgré tout je suis moi même responsable de cette, suite à des soucis personnels.
Malgré quelques recherche je n'ai pas trouvé de response correspondant à ma situation.
La question aurait été de savoir si il était possible de, malgré le fait que nous soyons mariés, changer le créditeur de la dette afin qu'elle soit uniquement à mon nom.
Merci beaucoup
Bien cordialement.
Mon épouse et moi avons une dette auprès du trésor public, et comme nous sommes mariés cette dette est à nos deux noms.
Mais malgré tout je suis moi même responsable de cette, suite à des soucis personnels.
Malgré quelques recherche je n'ai pas trouvé de response correspondant à ma situation.
La question aurait été de savoir si il était possible de, malgré le fait que nous soyons mariés, changer le créditeur de la dette afin qu'elle soit uniquement à mon nom.
Merci beaucoup
Bien cordialement.
1 réponse
-
Non, impossible de changer le débiteur.
De quel type de taxes êtes-vous redevable auprès du TP ?
Quel est votre régime matrimonial ?-
-
@Gabri.LTant que vous n'êtes pas divorcés, le régime de la communauté perdure.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...