Vente de bois par agriculteur

Bonjour,
Combien légalement un agriculteur peut vendre de stères de bois/an

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    Il vend ce qu'il veut! Pour une fois il n'y a pas une réglementation limitative et complexe genre usine à gaz.. Le bois fait partie des 'productions agricoles'..

    Pour la déclaration c'est simple: on indique le revenu cadastral des parcelles de bois ( bénéfice forfaitaire forestier..).

    Cf CGI L76:

    1. En ce qui concerne les bois, oseraies, aulnaies et saussaies situés en France, le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.


    On se demande bien ce qu'il y a derrière cette question..

    A+