Rupture conventionnelle refuser indemnités Chacha - Dernière réponse le 6 oct. 2019 1 réponse Bonjour, Je souhaite négocier avec mon patron une rupture conventionnelle et lui faire un écrit pour refuser les indemnités et toute poursuite judiciaire pour qu il accepte es ce possible cette négociation. Merci pour votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. tania57 Bonjour C'est interdit par la loi Discussions similaires AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle Isabelle Rupture conventionnelle CDI negociation angele1421 Rupture conventionnelle " La Poste " monven06 rupture conventionnelle et préavis nat Sujet Précédent Sujet Suivant
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