Facture du m3 d'eau
Bonjour,
Est il normal de faire payer un forfait de 0 à 100m3 d'eau sans tenir compte du compteur?
Est il normal de faire payer un forfait de 0 à 100m3 d'eau sans tenir compte du compteur?
3 réponses
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oui et non ..; ça dépend !
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bonjour, Si c'est la mairie ou un fournisseur d'eau qui facture, ils ont tous les droits.
En bord de mer, il n'est pas rare de payer 80 euros par semestre alors que seulement 4 m3 d'eau ont été consommés en résidence secondaire. -
Si c'est la mairie ou un fournisseur d'eau qui facture, ils ont tous les droits.
N'importe quoi.
Ils doivent appliquer le contrat de fourniture que le client a souscrit (même si il n'a pas le choix du fournisseur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...